- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L’EXÉCUTION FORCÉE
- Chapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoire
- Article L111-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-1-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-1-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-1-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L111-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre II : Les biens saisissables
- Chapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoire
- TITRE II : L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L’EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
- Chapitre Ier : L’autorité judiciaire
- Chapitre II : Les personnes chargées de l’exécution
- Chapitre III : Les tiers
- Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances
- Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
- TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION
- TITRE IV : LES OPÉRATIONS D’EXÉCUTION
- TITRE V : LES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS
- TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L’EXÉCUTION FORCÉE
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D’EXÉCUTION MOBILIÈRE
- TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D’ARGENT
- Chapitre Ier : La saisie-attribution
- Article L211-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L211-1-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L211-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L211-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L211-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L211-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations
- Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires
- Article L213-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L213-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L213-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L213-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L213-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L213-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre Ier : La saisie-attribution
- TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
- Chapitre Ier : La saisie-vente
- Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
- Chapitre III : Les mesures d’exécution sur les véhicules terrestres à moteur
- Chapitre IV : La saisie des biens placés dans un coffre-fort
- TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS
- TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
- TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS
- TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D’ARGENT
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre unique
- Article L311-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L311-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L311-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L311-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L311-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L311-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L311-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L311-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre unique
- TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L’IMMEUBLE
- Chapitre Ier : La saisie de l’immeuble
- Article L321-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L321-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L321-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L321-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L321-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L321-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre II : La vente de l’immeuble saisi
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : La vente amiable sur autorisation judiciaire
- Section 3 : La vente par adjudication
- Article L322-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L322-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L322-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L322-7-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L322-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L322-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L322-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L322-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L322-12 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L322-13 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 4 : Dispositions communes
- Chapitre Ier : La saisie de l’immeuble
- TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : L’EXPULSION
- TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L’EXPULSION
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel
- Article L412-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L412-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L412-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L412-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L412-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L412-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION
- TITRE III : LES OPÉRATIONS D’EXPULSION
- TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION
- TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS
- TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L’EXPULSION
- LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels
- Chapitre III : La saisie conservatoire des créances
- Chapitre IV : La saisie conservatoire des droits d’associé et des valeurs mobilières
- Chapitre V : La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort
- TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
- Chapitre unique : Dispositions communes
- Article L621-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L621-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L621-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L621-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L621-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L621-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L621-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
- Chapitre unique : Dispositions communes
- TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre unique
- Article L631-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L631-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L631-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L631-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L631-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L631-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre unique
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
- Article L641-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L641-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L641-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L641-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L641-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L641-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L641-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L641-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article L641-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre unique
- TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L’EXÉCUTION FORCÉE
- TITRE II : L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L’EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
- Chapitre Ier : L’autorité judiciaire
- Section unique : Le juge de l’exécution
- Sous-section 1 : La compétence
- Sous-section 2 : La procédure
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Article R121-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Paragraphe 2 : La procédure ordinaire
- Article R121-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-12 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-13 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-14 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-15 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-16 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-17 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-18 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-19 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-20 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-21 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R121-22 du Code des procédures civiles d’exécution
- Paragraphe 3 : Les ordonnances sur requête
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Section unique : Le juge de l’exécution
- Chapitre II : Les personnes chargées de l’exécution
- Chapitre III : Les tiers
- Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances
- Article R124-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R124-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R124-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R124-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R124-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R124-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R124-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R125-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R125-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R125-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R125-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R125-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R125-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : Prévention des conflits d’intérêts
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre Ier : L’autorité judiciaire
- TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION
- TITRE IV : LES OPÉRATIONS D’EXÉCUTION
- TITRE V : LES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS
- Chapitre Ier : La protection de certaines personnes
- Chapitre II : Dispositions propres à certains biens
- Article R162-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R162-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R162-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R162-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R162-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R162-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R162-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R162-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R162-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D’EXÉCUTION MOBILIÈRE
- TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D’ARGENT
- Chapitre Ier : La saisie-attribution
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Dispositions particulières
- Sous-section 1 : La saisie-attribution des créances à exécution successive
- Sous-section 2 : La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d’établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
- Article R211-18 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-19 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-20 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-21 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-22 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-23 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations
- Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R213-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-9-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : Paiement direct à la demande d’un organisme débiteur de prestations familiales
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre Ier : La saisie-attribution
- TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
- Chapitre Ier : La saisie-vente
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R221-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : Les opérations de saisie
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Article R221-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-12 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-13 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-14 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-14-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 2 : Les opérations de saisie entre les mains du débiteur
- Article R221-15 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-16 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-17 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-18 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-19 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-20 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 3 : Les opérations de saisie entre les mains d’un tiers
- Article R221-21 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-22 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-23 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-24 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-25 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-26 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-27 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-28 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-29 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Section 3 : La mise en vente des biens saisis
- Sous-section 1 : La vente amiable
- Sous-section 2 : La vente forcée
- Article R221-33 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-34 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-35 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-36 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-36-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-37 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-38 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-39 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 4 : Les incidents de saisie
- Sous-section 1 : L’opposition des créanciers
- Article R221-41 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-42 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-43 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-44 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-45 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-46 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-47 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-48 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 2 : Les contestations relatives aux biens saisis
- Sous-section 1 : L’opposition des créanciers
- Section 5 : Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
- Section 1 : La saisie-appréhension
- Sous-section 1 : L’appréhension en vertu d’un titre exécutoire
- Sous-section 2 : L’appréhension sur injonction du juge
- Article R222-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-12 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-13 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-14 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-15 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-16 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : La saisie-revendication
- Article R222-17 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-18 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-19 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-20 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-21 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-22 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-23 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-24 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-25 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 1 : La saisie-appréhension
- Chapitre III : Les mesures d’exécution sur les véhicules terrestres à moteur
- Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l’autorité administrative
- Section 2 : La saisie par immobilisation du véhicule
- Article R223-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-12 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-13 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre IV : La saisie des biens placés dans un coffre-fort
- Article R224-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-12 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre Ier : La saisie-vente
- TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Les opérations de saisie
- Article R232-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre III : Les opérations de vente
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Les modalités de la vente
- TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
- TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS
- Chapitre unique
- Article R251-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre unique
- TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D’ARGENT
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre unique
- Section 1 : La compétence territoriale
- Section 2 : La procédure
- Article R311-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R311-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre unique
- TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L’IMMEUBLE
- Chapitre Ier : La saisie de l’immeuble
- Section 1 : L’acte de saisie
- Section 2 : La publication de l’acte de saisie
- Section 3 : La pluralité de biens ou de saisies
- Section 4 : Les effets de l’acte de saisie et de sa publication
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : L’indisponibilité du bien saisi
- Sous-section 3 : La restriction aux droits du saisi
- Sous-section 4 : La saisie des fruits
- Sous-section 5 : Les effets du commandement à l’égard du tiers acquéreur
- Sous-section 6 : La péremption du commandement de payer valant saisie
- Chapitre II : La vente de l’immeuble saisi
- Section 1 : Les actes préparatoires à la vente
- Sous-section 1 : Le procès-verbal de description des lieux
- Sous-section 2 : L’assignation à comparaître
- Sous-section 3 : Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire
- Sous-section 4 : Les déclarations de créance
- Section 2 : L’audience d’orientation
- Section 3 : La vente amiable sur autorisation judiciaire
- Article R322-20 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-21 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-22 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-23 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-24 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-25 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 4 : La vente par adjudication
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : La publicité
- Paragraphe 1 : La publicité de droit commun
- Article R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-32 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-33 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-34 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-35 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-36 du Code des procédures civiles d’exécution
- Paragraphe 2 : L’aménagement judiciaire de la publicité
- Paragraphe 1 : La publicité de droit commun
- Sous-section 3 : Les enchères
- Paragraphe 1 : La capacité d’enchérir
- Paragraphe 2 : Le déroulement des enchères
- Article R322-40 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-41 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-42 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-43 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-44 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-45 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-46 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-47 du Code des procédures civiles d’exécution
- Paragraphe 3 : La nullité des enchères
- Sous-section 4 : La surenchère
- Article R322-50 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-51 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-52 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-53 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-54 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-55 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 5 : Le paiement du prix
- Sous-section 6 : Le jugement d’adjudication et le titre de vente
- Sous-section 7 : Les effets de l’adjudication
- Sous-section 8 : La réitération des enchères
- Article R322-66 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-67 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-68 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-69 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-70 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-71 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-72 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 1 : Les actes préparatoires à la vente
- Chapitre Ier : La saisie de l’immeuble
- TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : La distribution amiable
- Article R332-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R332-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre III : La distribution judiciaire
- Chapitre IV : Dispositions communes
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’APPLICATION DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : L’EXPULSION
- TITRE Ier : CONDITIONS DE L’EXPULSION
- TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION
- TITRE III : LES OPÉRATIONS D’EXPULSION
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Le procès-verbal d’expulsion
- Chapitre III : Le sort des meubles
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R433-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R433-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R433-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R433-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R433-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R433-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : Les meubles indisponibles
- Section 1 : Dispositions générales
- TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION
- TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS
- LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Chapitre Ier : Les conditions et la mise en œuvre
- Article R511-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R511-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R511-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R511-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R511-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R511-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R511-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R511-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre II : Les contestations
- Chapitre Ier : Les conditions et la mise en œuvre
- TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels
- Section 1 : Les opérations de saisie
- Article R522-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R522-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R522-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R522-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R522-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R522-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : La conversion en saisie-vente
- Section 3 : La pluralité de saisies
- Section 1 : Les opérations de saisie
- Chapitre III : La saisie conservatoire des créances
- Section 1 : Les opérations de saisie
- Article R523-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R523-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R523-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R523-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R523-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R523-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : La conversion en saisie-attribution
- Section 1 : Les opérations de saisie
- Chapitre IV : La saisie conservatoire des droits d’associé et des valeurs mobilières
- Chapitre V : La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort
- TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : La publicité provisoire
- Chapitre III : La publicité définitive
- Article R533-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R533-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R533-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R533-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R533-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R533-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Chapitre II : Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités
- Section unique Dispositions relatives à Mayotte
- Article R612-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R612-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R612-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R612-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R612-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R612-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R612-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R612-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section unique Dispositions relatives à Mayotte
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
- TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre unique
- Article R631-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R631-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R631-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R631-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R631-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R631-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R631-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre unique
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
- Article R641-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R641-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R641-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R641-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R641-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R641-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R641-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R641-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R641-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R641-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre unique
- TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cabinet Kohen Avocats · Paris
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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris