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Article R524-3 – Code des procédures civiles d’exécution

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R524-3 – Code des procédures civiles d’exécution
Article R524-3 du Code des procédures civiles d’exécution

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R524-3

Les dispositions de l’article R. 232-8 sont applicables.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans vos ressources affichées, de décisions citant expressément l’article R.524-3 du CPCE. Les décisions repérées mobilisent plutôt R.121-22 CPCE pour le sursis devant le premier président en matière JEX, et 514-3 CPC pour l’arrêt ou l’aménagement de l’exécution provisoire selon le régime applicable. Si vous visiez l’ancien article 524 du CPC (avant 2019) ou un autre article du CPCE (p. ex. R.521-3 ou R.322‑…), dites‑le et je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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