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Article R322-44 – Code des procédures civiles d’exécution

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R322-44 – Code des procédures civiles d’exécution
Article R322-44 du Code des procédures civiles d’exécution

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R322-44

Les enchères sont pures et simples. Chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans les résultats accessibles, de décisions citant précisément l’article R. 322-44 CPCE ni de synthèse jurisprudentielle dédiée à son application.
Pour être exact et bref, pouvez-vous me confirmer l’objet visé par R. 322-44 (ex. étape précise de la saisie immobilière ou modalité particulière) ou me coller le texte de l’article ici ?
Dès que j’ai ce point, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases avec les lignes jurisprudentielles clés.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».