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Article R322-39 – Code des procédures civiles d’exécution

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R322-39 – Code des procédures civiles d’exécution
Article R322-39 du Code des procédures civiles d’exécution

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R322-39

Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées : 1° Le débiteur saisi ; 2° Les auxiliaires de justice qui sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure ; 3° Les magistrats de la juridiction devant laquelle la vente est poursuivie.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux te faire une “nota bene” très courte, mais je veux m’assurer du bon texte visé pour être exact. Tu confirmes qu’il s’agit bien de l’article R. 322-39 du CPCE (livre III, saisie immobilière) et pas d’un autre numéro proche dans la même section ?
Si oui, je te résume en 3–4 phrases l’état de la jurisprudence qui l’applique.

Jurisprudence citant cet article

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