- Première partie : De la communauté légale
- Section I : De ce qui compose la communauté activement et passivement
- Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement
- Section II : De l’administration de la communauté et des biens propres.
- Section 2 : De l’administration de la communauté et des biens propres.
- Article 1421 du Code civil
- Article 1422 du Code civil
- Article 1423 du Code civil
- Article 1424 du Code civil
- Article 1425 du Code civil
- Article 1426 du Code civil
- Article 1427 du Code civil
- Article 1428 du Code civil
- Article 1429 du Code civil
- Article 1431 du Code civil
- Article 1432 du Code civil
- Article 1433 du Code civil
- Article 1434 du Code civil
- Article 1435 du Code civil
- Article 1436 du Code civil
- Article 1437 du Code civil
- Article 1438 du Code civil
- Article 1439 du Code civil
- Article 1440 du Code civil
- Section 3 : De la dissolution de la communauté
- Paragraphe 1 : Des causes de dissolution et de la séparation de biens.
- Paragraphe 2 : De la liquidation et du partage de la communauté.
- Article 1467 du Code civil
- Article 1468 du Code civil
- Article 1469 du Code civil
- Article 1470 du Code civil
- Article 1471 du Code civil
- Article 1472 du Code civil
- Article 1473 du Code civil
- Article 1474 du Code civil
- Article 1475 du Code civil
- Article 1476 du Code civil
- Article 1477 du Code civil
- Article 1478 du Code civil
- Article 1479 du Code civil
- Article 1480 du Code civil
- Paragraphe 3 : De l’obligation et de la contribution au passif après la dissolution.
- Section III : De la dissolution de la communauté
- Paragraphe I : Des causes de dissolution et de la séparation de biens.
- Paragraphe I : Des causes de la dissolution et de la séparation des biens.
- Article 1452 du Code civil
- Article 1453 du Code civil
- Article 1454 du Code civil
- Article 1455 du Code civil
- Article 1456 du Code civil
- Article 1457 du Code civil
- Article 1458 du Code civil
- Article 1459 du Code civil
- Article 1460 du Code civil
- Article 1461 du Code civil
- Article 1462 du Code civil
- Article 1463 du Code civil
- Article 1464 du Code civil
- Article 1465 du Code civil
- Article 1466 du Code civil
- Paragraphe II : De la liquidation et du partage de la communauté.
- Paragraphe II : De l’obligation et de la contribution au passif après le partage.
- Paragraphe III : De l’obligation et de la contribution au passif après le partage.
- Paragraphe III : De l’obligation et de la contribution au passif après la dissolution *nouvel intitulé résultant de la loi de 1985*.
- Deuxième partie : De la communauté conventionnelle.
- Section 1 : De la communauté de meubles et acquêts.
- Section I : De la communauté de meubles et acquêts.
- Section II : Des clauses relatives à l’administration
- Section 2 : De la clause d’administration conjointe.
- Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité.
- Section 4 : Du préciput.
- Section IV : Du préciput.
- Section 5 : De la stipulation de parts inégales.
- Section V : De la stipulation de parts inégales.
- Section 6 : De la communauté universelle.
- Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.