- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre Ier : Dispositions liminaires
- Article 1101 du Code civil
- Article 1102 du Code civil
- Article 1103 du Code civil
- Article 1104 du Code civil
- Article 1105 du Code civil
- Article 1106 du Code civil
- Article 1107 du Code civil
- Article 1108 du Code civil
- Article 1109 du Code civil
- Article 1110 du Code civil
- Article 1111 du Code civil
- Article 1111-1 du Code civil
- Chapitre II : La formation du contrat
- Section 1 : La conclusion du contrat
- Section 2 : La validité du contrat
- Sous-section 1 : Le consentement
- Paragraphe 1 : L’existence du consentement
- Paragraphe 2 : Les vices du consentement
- Article 1130 du Code civil
- Article 1131 du Code civil
- Article 1132 du Code civil
- Article 1133 du Code civil
- Article 1134 du Code civil
- Article 1135 du Code civil
- Article 1136 du Code civil
- Article 1137 du Code civil
- Article 1138 du Code civil
- Article 1139 du Code civil
- Article 1140 du Code civil
- Article 1141 du Code civil
- Article 1142 du Code civil
- Article 1143 du Code civil
- Article 1144 du Code civil
- Sous-section 2 : La capacité et la représentation
- Sous-section 3 : Le contenu du contrat
- Sous-section 1 : Le consentement
- Section 3 : La forme du contrat
- Section 4 : Les sanctions
- Chapitre III : L’interprétation du contrat
- Article 1188 du Code civil
- Article 1189 du Code civil
- Article 1190 du Code civil
- Article 1191 du Code civil
- Article 1192 du Code civil
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : De l’obligation de donner.
- Section 3 : De l’obligation de faire ou de ne pas faire.
- Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation.
- Section 5 : De l’interprétation des conventions.
- Section 6 : De l’effet des conventions à l’égard des tiers.
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
- Section 2 : Les effets du contrat à l’égard des tiers
- Section 3 : La durée du contrat
- Section 4 : La cession de contrat
- Section 5 : L’inexécution du contrat
- Sous-section 1 : L’exception d’inexécution
- Sous-section 2 : L’exécution forcée en nature
- Sous-section 3 : La réduction du prix
- Sous-section 4 : La résolution
- Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat
- Paragraphe 1 : Des effets de l’obligation divisible.
- Paragraphe 2 : Des effets de l’obligation indivisible.
- Section 6 : Des obligations avec clauses pénales.
- Chapitre Ier : Dispositions liminaires
- Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
- Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général
- Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
- Article 1245 du Code civil
- Article 1245-1 du Code civil
- Article 1245-2 du Code civil
- Article 1245-3 du Code civil
- Article 1245-4 du Code civil
- Article 1245-5 du Code civil
- Article 1245-6 du Code civil
- Article 1245-7 du Code civil
- Article 1245-8 du Code civil
- Article 1245-9 du Code civil
- Article 1245-10 du Code civil
- Article 1245-11 du Code civil
- Article 1245-12 du Code civil
- Article 1245-13 du Code civil
- Article 1245-14 du Code civil
- Article 1245-15 du Code civil
- Article 1245-16 du Code civil
- Article 1245-17 du Code civil
- Chapitre III : La réparation du préjudice écologique
- Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage
- Sous-titre III : Autres sources d’obligations
- Chapitre V : De l’extinction des obligations.
- Section 1 : Du paiement
- Paragraphe 1 : Du paiement en général.
- Article 1235 du Code civil
- Article 1236 du Code civil
- Article 1237 du Code civil
- Article 1238 du Code civil
- Article 1239 du Code civil
- Article 1244-1 du Code civil
- Article 1244-2 du Code civil
- Article 1244-3 du Code civil
- Article 1244-4 du Code civil
- Article 1246 du Code civil
- Article 1247 du Code civil
- Article 1248 du Code civil
- Paragraphe 2 : Du paiement avec subrogation.
- Paragraphe 3 : De l’imputation des paiements.
- Paragraphe 4 : Des offres de paiement, et de la consignation.
- Paragraphe V : De la cession de biens.
- Paragraphe 1 : Du paiement en général.
- Section 2 : De la novation.
- Section 3 : De la remise de la dette.
- Section 4 : De la compensation.
- Section 5 : De la confusion.
- Section 6 : De la perte de la chose due.
- Section 7 : De l’action en nullité ou en rescision des conventions.
- Section 1 : Du paiement
- Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.
- Section 1 : De la preuve littérale.
- Section 1 : De la preuve littérale
- Section 2 : De la preuve testimoniale.
- Section 3 : Des présomptions.
- Section 4 : De l’aveu de la partie.
- Section 5 : Du serment.
- Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique.