- Chapitre Ier : De l’ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
- Chapitre Ier : De l’ouverture des successions et de la saisine des héritiers.
- Chapitre II : Des qualités requises pour succéder – De la preuve de la qualité d’héritier.
- Chapitre III : Des héritiers.
- Section 1 : Des droits des parents en l’absence de conjoint successible.
- Section 2 : Des droits du conjoint successible.
- Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
- Article 756 du Code civil
- Article 757 du Code civil
- Article 757-1 du Code civil
- Article 757-2 du Code civil
- Article 757-3 du Code civil
- Article 758 du Code civil
- Article 758-1 du Code civil
- Article 758-2 du Code civil
- Article 758-3 du Code civil
- Article 758-4 du Code civil
- Article 758-5 du Code civil
- Article 758-6 du Code civil
- Paragraphe 2 : De la conversion de l’usufruit
- Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement
- Paragraphe 4 : Du droit à pension
- Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
- Chapitre III : Des divers ordres de succession.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : De la représentation.
- Section 3 : Des successions déférées aux descendants.
- Section 4 : Des successions déférées aux ascendants.
- Section 5 : Des successions collatérales.
- Section 6 : Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle.
- Section 7 : Des droits du conjoint survivant.
- Chapitre IV : De l’option de l’héritier
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article 768 du Code civil
- Article 769 du Code civil
- Article 770 du Code civil
- Article 771 du Code civil
- Article 772 du Code civil
- Article 773 du Code civil
- Article 774 du Code civil
- Article 775 du Code civil
- Article 776 du Code civil
- Article 777 du Code civil
- Article 778 du Code civil
- Article 779 du Code civil
- Article 780 du Code civil
- Article 781 du Code civil
- Section 2 : De l’acceptation pure et simple de la succession.
- Section 3 : De l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net.
- Paragraphe 1 : Des modalités de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net.
- Paragraphe 2 : Des effets de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net.
- Article 791 du Code civil
- Article 792 du Code civil
- Article 792-1 du Code civil
- Article 792-2 du Code civil
- Article 793 du Code civil
- Article 794 du Code civil
- Article 795 du Code civil
- Article 796 du Code civil
- Article 797 du Code civil
- Article 798 du Code civil
- Article 799 du Code civil
- Article 800 du Code civil
- Article 801 du Code civil
- Article 802 du Code civil
- Article 803 du Code civil
- Section 4 : De la renonciation à la succession.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
- Chapitre V : De l’acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu’au 1er janvier 2007)
- Chapitre VI : De l’administration de la succession par un mandataire.
- Section 1 : Du mandat à effet posthume.
- Section 2 : Du mandataire désigné par convention.
- Section 3 : Du mandataire successoral désigné en justice.
- Article 813-1 du Code civil
- Article 813-2 du Code civil
- Article 813-3 du Code civil
- Article 813-4 du Code civil
- Article 813-5 du Code civil
- Article 813-6 du Code civil
- Article 813-7 du Code civil
- Article 813-8 du Code civil
- Article 813-9 du Code civil
- Article 814 du Code civil
- Article 814-1 du Code civil
- Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu’au 1er janvier 2007)
- Section 1 : De l’indivision et de l’action en partage.
- Section 2 : Des rapports, de l’imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles.
- Section 3 : Du paiement des dettes.
- Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots.
- Section 5 : De la rescision en matière de partage.
- Chapitre VII : Du régime légal de l’indivision.
- Section 1 : Des actes relatifs aux biens indivis.
- Section 2 : Des droits et des obligations des indivisaires.
- Section 3 : Du droit de poursuite des créanciers.
- Section 4 : De l’indivision en usufruit.
- Chapitre VIII : Du partage.
- Section 1 : Des opérations de partage.
- Section 2 : Du rapport des libéralités.
- Article 843 du Code civil
- Article 844 du Code civil
- Article 845 du Code civil
- Article 846 du Code civil
- Article 847 du Code civil
- Article 848 du Code civil
- Article 849 du Code civil
- Article 850 du Code civil
- Article 851 du Code civil
- Article 852 du Code civil
- Article 853 du Code civil
- Article 854 du Code civil
- Article 855 du Code civil
- Article 856 du Code civil
- Article 857 du Code civil
- Article 858 du Code civil
- Article 859 du Code civil
- Article 860 du Code civil
- Article 860-1 du Code civil
- Article 861 du Code civil
- Article 862 du Code civil
- Article 863 du Code civil
- Section 3 : Du paiement des dettes
- Paragraphe 1 : Des dettes des copartageants
- Paragraphe 2 : Des autres dettes
- Article 870 du Code civil
- Article 871 du Code civil
- Article 872 du Code civil
- Article 873 du Code civil
- Article 874 du Code civil
- Article 875 du Code civil
- Article 876 du Code civil
- Article 877 du Code civil
- Article 878 du Code civil
- Article 879 du Code civil
- Article 880 du Code civil
- Article 881 du Code civil
- Article 882 du Code civil
- Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots
- Section 5 : Des actions en nullité du partage ou en complément de part