JORF n°0119 du 22 mai 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
- Arrêté du 11 mai 2026 portant création de zone protégée
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l’Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France »
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne
- Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne
- Arrêté du 18 mai 2026 portant suppression de la zone réglementée identifiée SO-R 6 Secteur VSV dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne
- Décision du 20 mai 2026 modifiant la décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
- Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)
- Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 avril 2025 portant création de l’option « responsable d’entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 7 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d’espèces fruitières)
- Arrêté du 7 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l’article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
- Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie frais ou surgelés »
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
- Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l’arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 2026 fixant pour l’année universitaire 2026-2027 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
- Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mai 2026 portant inscription du système de compression veineuse bi-bandes URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE des LABORATOIRES URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mai 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS et des cupules pour cotyles à double mobilité associés VERSAFITCUP DM (sans ciment), MPACT DM (sans ciment) et VERSACEM (à cimenter) de la société MEDACTA inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mai 2026 portant inscription d’activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mai 2026 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 mai 2026 relatif aux modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20 mai 2026 fixant le contenu de modules d’informations sur l’exercice d’un mandat d’élu local et pris en application de l’article L. 1621-7 du code général des collectivités territoriales
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 15 mai 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2026
Ministère des transports
- Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
- Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE
- Arrêté du 12 mai 2026 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
- Arrêté du 15 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles, dans la région d’information de vol de Paris
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale)
- Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite
- Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite
- Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
- Arrêté du 19 mai 2026 portant affectation de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
- Arrêté du 19 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Guyane
- Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Décret du 21 mai 2026 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries – Mme DURIS (Marie-Noëlle)
- Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 12 mai 2026 portant désignation d’agents de police judiciaire des finances
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale et au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conseil constitutionnel
Autorité nationale des jeux
- Décision n° 2026-121 du 19 mai 2026 portant délivrance de l’agrément de jeux de cercle en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC
- Décision n° 2026-122 du 19 mai 2026 portant délivrance d’un agrément de paris hippiques en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC
- Décision n° 2026-123 du 19 mai 2026 portant délivrance à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-LY-14 du 10 avril 2026 modifiant la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS ISA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA
- Décision n° 2026-LY-15 du 10 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Lyon
- Décision n° 2026-LY-16 du 10 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Lyon
- Décision n° 2026-CF-02 du 27 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Clermont-Ferrand
- Décision n° 2026-CF-03 du 27 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Clermont-Ferrand
- Décision n° 2026-228 du 6 mai 2026 relative à la recommandation accompagnant la publication de modèles d’accord prévus à l’article L. 333-10 du code du sport
- Décision n° 2026-235 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1210 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Caen local
- Décision n° 2026-236 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-121 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Dijon local
- Décision n° 2026-237 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1427 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Metz local
- Décision n° 2026-238 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-972 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2026-239 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Poitiers local
- Décision n° 2026-240 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1065 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Reims local
- Décision n° 2026-241 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-717 du 7 septembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Saint-Etienne local
- Décision n° 2026-242 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2011-795 du 17 septembre 2011 autorisant l’association Loire FM à exploiter en catégorie A le service RLF sur la zone de Saint-Etienne
- Délibération du 9 avril 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 15 avril 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Informations parlementaires
Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France
- Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Ministère de l’action et des comptes publics
Avis divers
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des systèmes de compression veineuse URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale