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Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Après le huitième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 25 juillet 2025 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7° De participer au recueil, à l’exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l’exécution des missions de lutte antiterroriste et contre l’extrémisme violent, dont elle assure la coordination générale pour la gendarmerie nationale. »


Après le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 25 juillet 2025 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale dispose également du bureau de la lutte antiterroriste. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».