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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/05/2026
06:00

Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France »

L’annexe de l’arrêté du 29 avril 2026 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France »

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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