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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l’accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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