Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Solanges Nadille)
2° Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l’application des lois
3° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 645, 2025-2026) (rapporteure : Mme Monique Lubin)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Corinne Imbert, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 427, 2025-2026) (rapporteure : Mme Florence Lassarade)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 12 heures
5° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025) (rapporteure : Mme Corinne Imbert)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
6° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
Séance du mardi 19 mai 2026
Présents : Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Raphaël Daubet, Vincent Éblé, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Olivier Paccaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Marie-Carole Ciuntu, Christian Klinger, Claude Nougein, Sophie Primas, Jean Pierre Vogel.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
2e séance du mercredi 20 mai 2026
Présents : Alexandra Borchio Fontimp, Sabine Drexler, Agnès Evren, Else Joseph, Laurent Lafon, Sylvie Robert, Anne Ventalon.
Commission des finances
Séance du mercredi 20 mai 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du jeudi 21 mai 2026
Présents : François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Catherine Dumas, Didier Marie, Cédric Perrin, Bruno Sido.
Assistaient en outre à la séance : Jean-François Rapin (commission des finances), Michaël Weber (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Séance du mercredi 20 mai 2026
Présents : Max Brisson, Yan Chantrel, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Pierre Ouzoulias, David Ros, Adel Ziane.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Séance du mercredi 20 mai 2026
Présents : Brigitte Devésa, Sabine Drexler, Annick Girardin, Monique Lubin, Denise Saint-Pé.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
1ère séance du jeudi 21 mai 2026
Présents : Colombe Brossel, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Sonia de La Provôté.
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Séance du jeudi 21 mai 2026
Présents : Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Rémi Féraud, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Pascal Savoldelli.
Convocations
Commission des affaires sociales
Mercredi 27 mai 2026
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Solanges Nadille)
2° Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l’application des lois
3° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 645, 2025-2026) (rapporteure : Mme Monique Lubin)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Corinne Imbert, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 427, 2025-2026) (rapporteure : Mme Florence Lassarade)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 12 heures
5° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025) (rapporteure : Mme Corinne Imbert)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
6° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 21 mai 2026
Présents : Didier Marie, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Assistaient en outre à la séance : François-Noël Buffet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Catherine Dumas (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).