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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

A l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines, les alinéas :
« Jusqu’au 31 octobre 2029 :
« Vatry-tout point figurant au tableau des routes de l’accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d’un total de quatre (4) fréquences hebdomadaires. »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu’au 31 octobre 2029 :
« Vatry ou Paris vers tout point figurant au tableau des routes de l’accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d’un total de quatre (4) fréquences hebdomadaires. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».