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Arrêté du 15 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles, dans la région d’information de vol de Paris

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 1er juin 2026, dans la région d’information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée « ZIT Versailles ».


Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».