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Le contenu des modules d’informations élémentaires sur l’exercice d’un mandat d’élu local prévus par l’article L. 1621-7 du code est annexé au présent arrêté.
La directrice générale des collectivités locales est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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