Le journal du cabinet
Articles du 22 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Injonction DGCCRF contre ALDI : que risque une entreprise qui affiche une origine France trompeuse ?
Après l'injonction DGCCRF visant ALDI, guide pratique pour sécuriser origine France, preuves, prospectus, réponse administrative et risque de pratique commerciale trompeuse.
Récusation d’un arbitre en arbitrage international : annuler la sentence pour défaut de révélation
Récusation d'arbitre en arbitrage international : délai d'un mois, devoir de révélation, annulation de la sentence pour tribunal irrégulièrement constitué.
Vente en viager : calcul du bouquet, risques pour l’acquéreur et recours en 2026
Le viager connaît un regain en 2026. Calcul du bouquet, risques pour l'acquéreur et recours en cas de contentieux expliqués par un avocat.
Action récursoire entre codirigeants condamnés au comblement de l’insuffisance d’actif (L. 651-2)
Action récursoire entre codirigeants condamnés solidairement au comblement de l'insuffisance d'actif (L. 651-2 C. com.) : contribution, subrogation, défenses. Cabinet Kohen Avocats Paris.
Dividendes en SARL : distribution, fiscalité et recours quand ils sont bloqués
Comment forcer le paiement des dividendes bloqués par le gérant et sécuriser la distribution en SARL.
Refus d’assurance dommages-ouvrage L 242-1 : recours du maître d’ouvrage
Refus DO ou silence de l'assureur passé 60 jours ? Article L. 242-1, préfinancement de plein droit, intérêts au double du taux légal. Avocat Paris.
Bail rural verbal : preuve, durée, résiliation et risques en 2026
Un bail rural verbal produit des effets juridiques de plein droit. Guide pratique 2026 sur la preuve, la durée, la résiliation et l'opposabilité.
Refus de crédit immobilier avec courtier : compromis et séquestre en 2026
Que faire si le courtier n'obtient pas le prêt immobilier avant la date limite du compromis : preuves, refus bancaire, prorogation et restitution du séquestre.
Incoterms 2020 : guide pratique pour sécuriser vos contrats commerciaux internationaux et éviter les contentieux
Guide pratique des Incoterms 2020 pour sécuriser vos contrats commerciaux internationaux, éviter les litiges et maîtriser le transfert des risques.
Cyber Resilience Act 2026 : contrats fournisseurs, logiciels et produits connectés
Le Cyber Resilience Act impose déjà de revoir les contrats logiciels, produits connectés, fournisseurs et distributeurs avant les premières obligations de signalement du 11 septembre 2026.
Clause de non-rétablissement du vendeur de fonds de commerce : annuler une interdiction disproportionnée et préserver son droit de se rétablir
Annuler ou défendre une clause de non-rétablissement du vendeur de fonds de commerce : durée, zone, activité, proportionnalité (Cass. com. 10 nov. 2021 n° 21-11.975).
Clause de non-concurrence dans une cession de parts sociales : validité, contrepartie, proportionnalité
Clause de non-concurrence dans une cession de parts ou d'actions : conditions de validité, contrepartie financière du cédant salarié, proportionnalité, sanction. Cabinet Kohen Avocats Paris.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation