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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 20 mai 2026 modifiant la décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

L’article 4 de la décision du 18 novembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Cécile Moyen-Levionnois, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ; »
2° Le 26 du IV est supprimé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».