Pour des besoins d’ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne.

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par le biais de l’information aéronautique.

L’arrêté du 5 décembre 2008 portant création d’une zone interdite de survol identifiée SO-P 3 en Guyane française est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.