Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu’autant que la licence d’exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR SAINT-PIERRE est en cours de validité.

Sous réserve des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société AIR SAINT-PIERRE est en outre autorisée pour l’exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes jusqu’au 31 décembre 2026 :

– entre l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d’une part, et Paris, d’autre part ; et
– entre l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d’une part, et les villes suivantes du Canada, d’autre part :
– Halifax ;
– Montréal ;
– Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
– Iles de la Madeleine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».