La carte figurant à l’annexe 2 de l’arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins mentionnés en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Caunay (79), Pers (79) et Pliboux (79) et Neuvy-en-Beauce (28) sont supprimées.
Bassin Adour-Garonne : les communes de Montalembert (79) et Sauzé-Vaussais (79) sont supprimées ; la commune de Sauzé-entre-Bois (79) est ajoutée.
Bassin Seine-Normandie : les communes de Barmainville (28) et de Rouvray-Saint-Denis (28) sont supprimées. La commune de Neuville Saint Denis (28) est ajoutée.
La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et soit sur le site internet :
http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »),
soit sur le site internet des agences concernées :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives ;
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.