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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-LY-14 du 10 avril 2026 modifiant la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS ISA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA

L’annexe II (*) de la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 susvisée est remplacée par l’annexe suivante.

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Radio ISA.
Zone géographique mise en appel : Morestel.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : route de Serrières, Morestel (38).
Altitude du site (NGF) : 305 mètres.
Hauteur d’antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 2 180 16 270 15
10 1 100 3 190 18 280 14
20 0 110 5 200 19 290 12
30 0 120 6 210 20 300 10
40 0 130 8 220 20 310 8
50 0 140 10 230 20 320 6
60 0 150 12 240 19 330 5
70 1 160 14 250 18 340 3
80 1 170 15 260 16 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS ISA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».