Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

A défaut d’accord sur les termes de la convention entre l’ARCOM Clermont-Ferrand et les titulaires au plus tard le 7 décembre 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d’expiration de ces autorisations, l’ARCOM Clermont-Ferrand se prononcera définitivement sur leur reconduction.

La présente décision sera notifiée à l’ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.