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Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie frais ou surgelés »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1f40c01c-f9b6-445d-aa80-54e39dfb5937

L’arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » (NOR : AGRT2405121A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».