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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 mai 2026

N° 635 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 649 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 21 mai 2026

N° 636 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants (n° 408, 2025-2026).
N° 640 (2025-2026) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n° 324, 2025-2026).
N° 651 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Françoise GATEL, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».