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Décision n° 2026-CF-03 du 27 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Clermont-Ferrand

L’autorisation délivrée à l’association Radio Vassivière dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.


Six mois avant la date d’expiration de cette autorisation, l’ARCOM Clermont-Ferrand se prononcera définitivement sur sa reconduction.


La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».