- Article 2284 du Code civil
- Article 2285 du Code civil
- Article 2286 du Code civil
- Article 2287 du Code civil
- Titre Ier : Des sûretés personnelles
- Chapitre Ier : Du cautionnement
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : De la formation et de l’étendue du cautionnement
- Section 3 : Des effets du cautionnement
- Section 4 : De l’extinction du cautionnement
- Chapitre II : De la garantie autonome
- Chapitre III : De la lettre d’intention
- Chapitre Ier : Du cautionnement
- Titre II : Des sûretés réelles
- Sous-titre Ier : Dispositions générales
- Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles
- Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers
- Chapitre II : Du gage de meubles corporels
- Article 2333 du Code civil
- Article 2334 du Code civil
- Article 2335 du Code civil
- Article 2336 du Code civil
- Article 2337 du Code civil
- Article 2338 du Code civil
- Article 2339 du Code civil
- Article 2340 du Code civil
- Article 2341 du Code civil
- Article 2342 du Code civil
- Article 2342-1 du Code civil
- Article 2343 du Code civil
- Article 2344 du Code civil
- Article 2345 du Code civil
- Article 2346 du Code civil
- Article 2347 du Code civil
- Article 2348 du Code civil
- Article 2349 du Code civil
- Article 2350 du Code civil
- Chapitre III : Du nantissement de meubles incorporels.
- Article 2355 du Code civil
- Article 2356 du Code civil
- Article 2357 du Code civil
- Article 2358 du Code civil
- Article 2359 du Code civil
- Article 2360 du Code civil
- Article 2361 du Code civil
- Article 2361-1 du Code civil
- Article 2362 du Code civil
- Article 2363 du Code civil
- Article 2363-1 du Code civil
- Article 2364 du Code civil
- Article 2365 du Code civil
- Article 2366 du Code civil
- Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.
- Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
- Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
- Chapitre II : Du gage immobilier.
- Chapitre III : Des hypothèques
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Des hypothèques légales
- Sous-section 1 : Des hypothèques générales
- Sous-section 2 : Des hypothèques spéciales
- Sous-section 3 : Des règles particulières à l’hypothèque légale des personnes en tutelle.
- Section 3 : Des hypothèques judiciaires
- Section 4 : Des hypothèques conventionnelles
- Section 5 : Du classement des hypothèques
- Section 6 : De l’inscription des hypothèques
- Sous-section 1 : Du mode d’inscription des hypothèques
- Article 2421 du Code civil
- Article 2422 du Code civil
- Article 2423 du Code civil
- Article 2424 du Code civil
- Article 2425 du Code civil
- Article 2426 du Code civil
- Article 2427 du Code civil
- Article 2428 du Code civil
- Article 2429 du Code civil
- Article 2430 du Code civil
- Article 2431 du Code civil
- Article 2432 du Code civil
- Article 2433 du Code civil
- Article 2434 du Code civil
- Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions
- Sous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière
- Sous-section 1 : Du mode d’inscription des hypothèques
- Section 7 : Des effets des hypothèques
- Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite
- Sous-section 2 : De la purge
- Article 2461 du Code civil
- Article 2462 du Code civil
- Article 2463 du Code civil
- Article 2464 du Code civil
- Article 2465 du Code civil
- Article 2466 du Code civil
- Article 2467 du Code civil
- Article 2468 du Code civil
- Article 2469 du Code civil
- Article 2470 du Code civil
- Article 2471 du Code civil
- Article 2472 du Code civil
- Section 8 : De la transmission et de l’extinction des hypothèques
- Chapitre IV : De l’inscription des privilèges et des hypothèques
- Chapitre V : De l’effet des privilèges et des hypothèques
- Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques
- Chapitre VII : De l’extinction des privilèges et des hypothèques
- Chapitre IV : De la fiducie à titre de garantie
- Titre III : De l’agent des sûretés