Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article 2390 C. civ.
– Les juridictions retiennent que l’hypothèque garantit non seulement le capital, mais aussi les intérêts (conventionnels et de retard) et autres accessoires de la créance, tant que ces sommes restent l’accessoire direct de la dette principale.
– Cette extension suit la créance en cas de subrogation: le tiers subrogé profite de l’hypothèque pour les intérêts et accessoires qui lui sont dus, au même rang que le créancier initial.
– En pratique, les juges encadrent l’opposabilité aux tiers par les mentions et limites de l’inscription hypothécaire, et exigent la preuve du lien d’accessoire pour chaque poste réclamé.