- Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d’instances.
- Chapitre II : L’interruption de l’instance.
- Article 369 du Code de procédure civile
- Article 370 du Code de procédure civile
- Article 371 du Code de procédure civile
- Article 372 du Code de procédure civile
- Article 373 du Code de procédure civile
- Article 374 du Code de procédure civile
- Article 375 du Code de procédure civile
- Article 376 du Code de procédure civile
- Chapitre III : La suspension de l’instance.
- Chapitre IV : L’extinction de l’instance.
- Section I : La péremption d’instance.
- Article 386 du Code de procédure civile
- Article 387 du Code de procédure civile
- Article 388 du Code de procédure civile
- Article 389 du Code de procédure civile
- Article 390 du Code de procédure civile
- Article 391 du Code de procédure civile
- Article 392 du Code de procédure civile
- Article 393 du Code de procédure civile
- Section II : Le désistement d’instance.
- Section III : La caducité de la citation.
- Section IV : L’acquiescement.
- Section I : La péremption d’instance.
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Avocat au Barreau de Paris