Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article 406 CPC est une clause de renvoi: les juges ne prononcent la caducité de la citation que lorsqu’un texte précis la prévoit, par exemple en cas de non‑respect d’un délai légal de signification ou de remise, ou de défaut de diligences du demandeur pour faire avancer l’instance.
La jurisprudence vérifie concrètement le manquement imputable au demandeur et refuse d’étendre la caducité par analogie au‑delà des cas légalement prévus.
La décision constatant la caducité peut être « rapportée » par le même juge en cas d’erreur, sur le fondement de l’article 407 CPC.