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Article 374 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 374 – Code de procédure civile
Article 374 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 374

L’instance reprend son cours en l’état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous bien de l’article 374 du Code de procédure civile, ou de l’article 374 du Code civil (autorité parentale) ?
Dites-moi lequel, et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

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