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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:46

Article 404 – Code de procédure civile

Article 404 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 404

Le désistement de l’opposition fait sans réserve emporte acquiescement au jugement.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux bien te faire la nota bene, mais je préfère éviter une approximation: peux-tu préciser si tu parles de l’article 404 du Code de procédure civile (CPC), du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) ou d’un ancien numérotage du CPC?
Dès que tu confirmes la référence exacte, je te résume en 3–4 phrases la manière dont la jurisprudence l’applique.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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