Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 404 – Code de procédure civile

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 404 – Code de procédure civile
Article 404 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 404

Le désistement de l’opposition fait sans réserve emporte acquiescement au jugement.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je veux bien te faire la nota bene, mais je préfère éviter une approximation: peux-tu préciser si tu parles de l’article 404 du Code de procédure civile (CPC), du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) ou d’un ancien numérotage du CPC?
Dès que tu confirmes la référence exacte, je te résume en 3–4 phrases la manière dont la jurisprudence l’applique.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».