Article 400 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 400
Le désistement de l’appel ou de l’opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je n’arrive pas à identifier avec certitude l’article 400 du Code de procédure civile visé ici, car les références varient selon les éditions et je ne retrouve pas, dans vos ressources, de décisions commentant spécifiquement un « article 400 CPC ».
Pouvez-vous me confirmer l’intitulé exact ou coller le texte de l’article 400 que vous avez sous les yeux ?
Dès confirmation, je vous fais une synthèse jurisprudentielle ultra‑brève en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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