- TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D’ARGENT
- Chapitre Ier : La saisie-attribution
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Dispositions particulières
- Sous-section 1 : La saisie-attribution des créances à exécution successive
- Sous-section 2 : La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d’établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
- Article R211-18 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-19 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-20 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-21 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-22 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-23 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations
- Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R213-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-9-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R213-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : Paiement direct à la demande d’un organisme débiteur de prestations familiales
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre Ier : La saisie-attribution
- TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
- Chapitre Ier : La saisie-vente
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R221-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : Les opérations de saisie
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Article R221-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-12 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-13 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-14 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-14-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 2 : Les opérations de saisie entre les mains du débiteur
- Article R221-15 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-16 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-17 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-18 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-19 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-20 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 3 : Les opérations de saisie entre les mains d’un tiers
- Article R221-21 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-22 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-23 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-24 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-25 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-26 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-27 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-28 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-29 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Section 3 : La mise en vente des biens saisis
- Sous-section 1 : La vente amiable
- Sous-section 2 : La vente forcée
- Article R221-33 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-34 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-35 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-36 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-36-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-37 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-38 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-39 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 4 : Les incidents de saisie
- Sous-section 1 : L’opposition des créanciers
- Article R221-41 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-42 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-43 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-44 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-45 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-46 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-47 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R221-48 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 2 : Les contestations relatives aux biens saisis
- Sous-section 1 : L’opposition des créanciers
- Section 5 : Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
- Section 1 : La saisie-appréhension
- Sous-section 1 : L’appréhension en vertu d’un titre exécutoire
- Sous-section 2 : L’appréhension sur injonction du juge
- Article R222-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-12 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-13 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-14 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-15 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-16 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : La saisie-revendication
- Article R222-17 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-18 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-19 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-20 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-21 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-22 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-23 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-24 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R222-25 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 1 : La saisie-appréhension
- Chapitre III : Les mesures d’exécution sur les véhicules terrestres à moteur
- Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l’autorité administrative
- Section 2 : La saisie par immobilisation du véhicule
- Article R223-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-12 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R223-13 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre IV : La saisie des biens placés dans un coffre-fort
- Article R224-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R224-12 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre Ier : La saisie-vente
- TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Les opérations de saisie
- Article R232-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R232-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre III : Les opérations de vente
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Les modalités de la vente
- TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
- TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS
- Chapitre unique
- Article R251-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-7 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-8 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-9 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-10 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R251-11 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre unique