Le journal du cabinet
Articles du 31 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 9 sur 11
Dossier de surendettement après un divorce : la dette d’indemnité d’occupation due à l’ex-conjoint peut-elle être effacée ?
Après un divorce, une indemnité d’occupation due à l’ex-conjoint peut-elle entrer dans un dossier de surendettement et être effacée ? Qualification, dates, recevabilité, preuves et recours.
Véhicule de société utilisé pour un rodéo : ce que risque l’entreprise propriétaire
Confiscation d'un véhicule de la société, propriétaire économique réel, bonne foi et incident contentieux : les droits de l'entreprise après la loi du 18 août 2026.
Le Républicain de l’Essonne en redressement judiciaire : créanciers, reprise et audience du 14 septembre 2026
E‑MIR, éditrice du Républicain de l’Essonne, est en redressement judiciaire. Créanciers, fournisseurs, clients et candidats repreneurs : démarches, délais et points de vigilance avant l’audi …
AURA Retail : la centrale d’achat peut-elle refacturer au fournisseur son amende administrative de 5 466 064 euros ?
Après la sanction de 5 466 064 euros visant AURA Retail, la question de la refacturation au fournisseur se pose. Analyse des responsabilités, clauses, preuves et recours.
Location étudiante : quelles pièces le propriétaire peut-il demander et que faire s’il réclame un document interdit en 2026 ?
À l’approche de la rentrée 2026, un propriétaire ne peut pas exiger n’importe quelle pièce dans un dossier de location étudiante. Voici la liste autorisée, les documents interdits et les rec …
Créer une société à Dubaï : dissoudre une filiale française, boni de liquidation et retenue à la source
Dissoudre une filiale française après la création d’une société à Dubaï : liquidation, boni, retenue à la source, convention fiscale et preuves à réunir.
Dossier de surendettement et accord amiable avec un créancier : remise de dette, preuve et opposabilité
Accord amiable avec un créancier pendant un dossier de surendettement : remise de dette, preuve écrite, paiement et recours devant la commission ou le juge.
CSRD 2026 : quelles sociétés sont concernées et que doit publier le rapport de durabilité après l’Omnibus ?
La directive Omnibus 2026 resserre le périmètre de la CSRD. Vérifiez le droit français encore applicable, les exemptions de groupe, le rapport à publier et la certification.
Cyberattaque de Biosynex : quelles obligations pour l’entreprise et quels recours après l’exposition de données professionnelles ?
Après la cyberattaque annoncée par Biosynex, quelles démarches l’entreprise, ses partenaires et les personnes concernées doivent-ils accomplir : notification, plainte, preuve, sécurité et in …
Diagnostic social et financier incomplet avant l’audience d’expulsion : comment le locataire peut-il faire valoir ses observations ?
Un diagnostic social et financier incomplet avant une audience d’expulsion n’est pas une fatalité. Voici comment identifier les erreurs, transmettre ses observations et demander au juge une …
Dossier de surendettement quand on vit à l’étranger : peut-on déposer en France et quelle commission saisir ?
Un Français domicilié à l'étranger peut-il déposer un dossier de surendettement en France ? Conditions de nationalité, créancier français, commission compétente, pièces, recours et effets de …
Société à Dubaï : comment saisir l’interlocuteur départemental après un redressement d’établissement stable ?
Après un redressement visant une société à Dubaï, découvrez quand saisir l’interlocuteur départemental et quelles preuves préparer pour discuter l’établissement stable.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation