Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Les plus lus en banque, assurance et consommation
Les articles les plus consultés par nos lecteurs
Rappel Volkswagen en France : déclarer le défaut de direction à votre assurance auto, contester une déchéance et prouver la réparation
Arrêté catastrophe naturelle du 17 juillet 2026 : comment déclarer les dégâts à l’assurance ?
Prêt à taux zéro 2026 conditions : le futur PTZ parentalité pour acheter plus grand à l’arrivée d’un enfant
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Dossier de surendettement et compte ou épargne non déclaré : la commission retient la mauvaise foi, l’huissier repart — prouver sa bonne foi et contester devant le juge, que faire ?
Un compte ou une épargne oubliés dans un dossier de surendettement peuvent conduire à l'irrecevabilité ou à la déchéance pour mauvaise foi. Quatre décisions de 2025 et 2026 montrent où passe …
Dossier de surendettement et frais d’huissier (commissaire de justice) : qui paie le commandement et la saisie, suspendre, contester et effacer devant le juge, que faire ?
Commandement de payer ou saisie du commissaire de justice pendant un dossier de surendettement : qui paie les frais, comment les suspendre, les déclarer, les contester et les faire effacer.
Prêt refusé après un compromis à Paris : prouver ses démarches, récupérer le séquestre et proroger (2026)
Banque qui refuse le prêt après un compromis à Paris : prouver ses démarches avec une seule demande conforme, récupérer le séquestre bloqué et proroger le délai. Textes, trois arrêts de 2026 …
Dossier de surendettement et factures d’électricité ou de gaz impayées : coupure évitée, poursuites suspendues, dettes effacées, que faire ?
Factures d'énergie impayées et dossier Banque de France : déclarer les dettes, garder le courant, suspendre les poursuites et effacer les arriérés.
Dossier de surendettement et caution poursuivie par la banque : le garant qui paie, l’effacement et les recours, que faire ?
La banque poursuit votre caution malgré votre dossier recevable ? Suspension, effacement, recours du garant et contestation devant le juge : que faire.
Dossier de surendettement et SATD du fisc : impôt sur le revenu, majoration de 10 %, compte bloqué ou salaire saisi — suspendre, contester et effacer devant le juge, que faire ?
SATD du fisc sur votre compte ou votre salaire pendant un dossier de surendettement : suspension dès la recevabilité, contestation de la saisie et de la créance, sort de l'impôt et de la maj …
Dossier de surendettement et crédit auto ou LOA : garder la voiture pour travailler, suspendre les mensualités et contester devant le juge, que faire ?
Crédit auto ou LOA et dossier de surendettement : la recevabilité suspend les poursuites du financeur, les déplacements professionnels sont protégés dans le reste à vivre et le juge peut réé …
Enfant oublié dans le bus scolaire : assurance, déclaration du sinistre et indemnisation des proches, que faire ?
Enfant oublié dans le bus scolaire : quelle assurance paie, dans quel délai déclarer le sinistre, quelles preuves réunir et comment contester l'offre de l'assureur.
Dossier de surendettement et commandement de quitter les lieux reçu : clause résolutoire déjà acquise ou paralysée, suspendre l’expulsion et contester devant le juge, que faire ?
Commandement de quitter les lieux reçu pendant un dossier de surendettement : quand la recevabilité paralyse la clause résolutoire, quand la résiliation déjà acquise subsiste, et comment dem …
Dossier de surendettement et livret A garni : faut-il vider son épargne, combien garder pour vivre et contester devant le juge, que faire ?
Livret A garni et dossier de surendettement : ce qu'il faut déclarer, la part d'épargne à garder pour vivre et comment contester son utilisation devant le juge.
Assurance habitation : dépendance, cave ou garage incendié, que faire ?
Dépendance, garage ou cave détruits par un incendie : ce que couvre l'assurance habitation, les délais de déclaration et les recours du propriétaire.
Dossier de surendettement déclaré recevable mais contesté par la banque : recours du créancier devant le juge, suspension des saisies et défense du débiteur, que faire ?
BROUILLON - doublon du cluster recevabilité contestée (3 articles existants) - ne pas republier sans pivot.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation