Le journal du cabinet

Articles du 31 août 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Président d’honneur d’une société cotée : quels pouvoirs, quelle rémunération et quels recours après la recommandation AMF du 4 août 2026 ?

Président d’honneur d’une société cotée : pouvoirs, rémunération, documents à obtenir et recours de l’actionnaire après la recommandation AMF du 4 août 2026.

Immobilier

Usine de dessalement d’Ironi Bé à Mayotte : que signifie la suspension de l’autorisation environnementale et comment fonctionne la régularisation ?

Le tribunal administratif de Mayotte a suspendu l’autorisation environnementale de l’usine d’Ironi Bé et accordé six mois pour régulariser trois irrégularités. Analyse du sursis à statuer, d …

Fiscalité et patrimoine

Prêt viager hypothécaire : héritiers, surévaluation du bien et dette contestée, quels recours après le décès ?

Après le décès, les héritiers peuvent-ils contester le décompte d’un prêt viager hypothécaire ? Expertise, plafonnement, prescription et choix entre vente et conservation du logement.

Entreprises en difficulté

Detective Box en redressement judiciaire : que peuvent faire les clients, fournisseurs et repreneurs avant le 29 septembre 2026 ?

Detective Box est en redressement judiciaire à Paris et une offre de reprise doit être déposée avant le 29 septembre 2026 à 12 heures. Clients, fournisseurs et repreneurs : les démarches, pr …

Fiscalité et patrimoine

Société à Dubaï : consultant français, DAS2 et redressement fiscal — que faut-il déclarer ?

Société à Dubaï : DAS2, consultant français, établissement stable, prix de transfert et TVA. Les risques français à vérifier avant le paiement.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement refusé : combien de temps reste-t-on au FICP et comment obtenir la radiation ?

Dossier de surendettement refusé : distinguer la mention liée au dépôt d’un incident de crédit, demander la mise à jour du FICP et contester l’irrecevabilité dans les délais.

Droit des sociétés

Facturation électronique après une fusion-absorption : quel SIREN et quelle plateforme agréée reçoit les factures le 1er septembre 2026 ?

Après une fusion-absorption, le SIREN, les établissements et la plateforme agréée doivent être alignés avant le 1er septembre 2026. Voici les démarches et les preuves à conserver pour éviter …

Baux et location

Prêt avance rénovation PAR+ : le propriétaire peut-il louer son logement pendant les dix premières années ?

Le prêt avance rénovation PAR+ finance certains travaux sans intérêts pendant une période limitée. La location du logement pendant cette période peut entraîner le remboursement intégral du p …

Contrats et affaires

Droits de douane américains : un exportateur français peut-il suspendre la livraison après une nouvelle surtaxe ?

Une surtaxe américaine ne permet pas automatiquement de bloquer une livraison. Contrat, Incoterm, force majeure, imprévision et preuves : les réflexes de l’exportateur français.

Fiscalité et patrimoine

Société à Dubaï : le représentant fiscal est-il responsable de la TVA impayée après son retrait ?

Société à Dubaï : qui paie la TVA impayée après le retrait du représentant fiscal ? Dates, contrôle, pénalités et recours.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement en logement social : loyers impayés, protocole de cohésion sociale et recours contre l’expulsion

Loyers impayés en logement social : dossier de surendettement, suspension de l’expulsion, protocole de cohésion sociale et recours utiles.

Droit des sociétés

Pasqal au Nasdaq : composition du conseil, indépendance des administrateurs et recours en cas de conflit d’intérêts

Après la fusion avec Bleichroeder et l’entrée de Pasqal au Nasdaq, voici comment vérifier la composition du conseil, l’indépendance des administrateurs, les conflits d’intérêts et les recour …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation