Le journal du cabinet
Articles du 31 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Président d’honneur d’une société cotée : quels pouvoirs, quelle rémunération et quels recours après la recommandation AMF du 4 août 2026 ?
Président d’honneur d’une société cotée : pouvoirs, rémunération, documents à obtenir et recours de l’actionnaire après la recommandation AMF du 4 août 2026.

Usine de dessalement d’Ironi Bé à Mayotte : que signifie la suspension de l’autorisation environnementale et comment fonctionne la régularisation ?
Le tribunal administratif de Mayotte a suspendu l’autorisation environnementale de l’usine d’Ironi Bé et accordé six mois pour régulariser trois irrégularités. Analyse du sursis à statuer, d …

Prêt viager hypothécaire : héritiers, surévaluation du bien et dette contestée, quels recours après le décès ?
Après le décès, les héritiers peuvent-ils contester le décompte d’un prêt viager hypothécaire ? Expertise, plafonnement, prescription et choix entre vente et conservation du logement.

Detective Box en redressement judiciaire : que peuvent faire les clients, fournisseurs et repreneurs avant le 29 septembre 2026 ?
Detective Box est en redressement judiciaire à Paris et une offre de reprise doit être déposée avant le 29 septembre 2026 à 12 heures. Clients, fournisseurs et repreneurs : les démarches, pr …

Société à Dubaï : consultant français, DAS2 et redressement fiscal — que faut-il déclarer ?
Société à Dubaï : DAS2, consultant français, établissement stable, prix de transfert et TVA. Les risques français à vérifier avant le paiement.

Dossier de surendettement refusé : combien de temps reste-t-on au FICP et comment obtenir la radiation ?
Dossier de surendettement refusé : distinguer la mention liée au dépôt d’un incident de crédit, demander la mise à jour du FICP et contester l’irrecevabilité dans les délais.

Facturation électronique après une fusion-absorption : quel SIREN et quelle plateforme agréée reçoit les factures le 1er septembre 2026 ?
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Droits de douane américains : un exportateur français peut-il suspendre la livraison après une nouvelle surtaxe ?
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Société à Dubaï : le représentant fiscal est-il responsable de la TVA impayée après son retrait ?
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Dossier de surendettement en logement social : loyers impayés, protocole de cohésion sociale et recours contre l’expulsion
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Pasqal au Nasdaq : composition du conseil, indépendance des administrateurs et recours en cas de conflit d’intérêts
Après la fusion avec Bleichroeder et l’entrée de Pasqal au Nasdaq, voici comment vérifier la composition du conseil, l’indépendance des administrateurs, les conflits d’intérêts et les recour …
