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Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Antiquaire à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA sur la marge et comment contester le redressement ?
Antiquaire à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA sur la marge, garantie d'authenticité et contestation du redressement.
Chef à domicile à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA restauration, règles sanitaires et comment contester le redressement ?
Chef à domicile à Paris facturant via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA à 10 %, règles sanitaires et contestation du redressement.
DPE et passoires énergétiques à Paris facturés via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, DPE opposable et comment contester le redressement ?
DPE et passoires énergétiques réalisés à Paris mais facturés depuis Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA française, DPE opposable et certification, et méthode pour contes …
Ordonnance 2026-671 et texte 71 au Sénat : report de la TVA dans le CIBS au 1er janvier 2027, déduction regroupée et taux corrigés
Texte 71 déposé au Sénat le 14 octobre 2026 : l'ordonnance 2026-671 reporte la TVA dans le CIBS au 1er janvier 2027, regroupe la déduction et corrige taux, détaxe et doctrine opposable.
Coiffeur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification BP et comment contester le redressement ?
BROUILLON RETIRE : doublon quasi identique du post du 2026-10-07 coiffeur-barbier Dubaï 155A. Conserve pour pivot.
Vitrailliste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et comment contester le redressement ?
Vitrailliste à Paris facturé depuis une société de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA des chantiers, garantie décennale et méthode de contestation …
Ébéniste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et comment contester le redressement ?
Ébéniste à Paris facturé depuis une société à Dubaï : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, article 123 bis, TVA, qualification artisanale, décennale et contesta …
Ostéopathe à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des soins et comment contester le redressement ?
Ostéopathe à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des soins et contestation du redressement.
Orthophoniste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des soins, exercice illégal et comment contester le redressement ?
Orthophoniste à Paris facturée via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des soins exonérés, enregistrement obligatoire et conventionnement. Méthode de conte …
Vétérinaire à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, ordre des vétérinaires et comment contester le redressement ?
Vétérinaire à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : l'article 155 A rattache les honoraires au praticien, le siège de direction effective maintient la société da …
Pédicure-podologue à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des soins, ordre et comment contester le redressement ?
Pédicure-podologue à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA des soins, ordre et contestation du redressement.
Orthodontiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des soins, ordre et comment contester le redressement ?
Orthodontiste à Paris, facturer ses traitements via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des soins, ordre des chirurgiens-dentistes et …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation