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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Bio Colloidal, 2 octobre 2026 : le minoritaire à 49 % fait annuler quatre ans de votes et révoquer la présidente
Le 2 octobre 2026, le tribunal des activités économiques de Paris a annulé huit résolutions votées de 2023 à 2026 dans la SAS Bio Colloidal, ordonné 1 177 875 euros de restitutions, révoqué …
Mon associé gérant paie ses dépenses personnelles avec l’argent de la SARL ou SAS : prouver, faire rembourser et le révoquer (2026)
Gérant qui règle ses dépenses personnelles avec le compte de la SARL ou SAS : relevés, expertise de gestion, action sociale en remboursement, révocation judiciaire et plainte pour abus de bi …
Parts sociales démembrées : qui vote en assemblée, l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?
Donation de parts avec réserve d'usufruit : le nu-propriétaire vote, sauf sur les bénéfices réservés à l'usufruitier. Ce que les statuts peuvent aménager, et quand l'évincé du vote peut fair …
Président de SAS a vendu le fonds de commerce sans décision des associés : inopposabilité, nullité et responsabilité du dirigeant (2026)
Le président de votre SAS a cédé le fonds sans vote des associés ? La vente tient face à l'acheteur de bonne foi, mais l'inopposabilité, la nullité et la responsabilité du dirigeant restent …
Exclue de sa SCM pour avoir voté contre (Paris, 2025) : quand l’opposition en assemblée n’est pas un motif grave
Exclue d'une société civile pour avoir voté contre et demandé des comptes : le tribunal annule faute de raisons graves, la réintègre et l'indemnise.
Cogérant de SARL évincé sans vote des associés : faire annuler la révocation, obtenir la réintégration et des indemnités (2026)
Évincé de la cogérance par votre associé sans assemblée ni vote ? La révocation irrégulière d'un cogérant de SARL peut être annulée, et son caractère brutal indemnisé : textes, arrêts de 202 …
Exclu sans voter en 2016, réintégré en 2025 : ce que l’associé évincé récupère et ce que deviennent neuf ans de votes
Exclusion de SAS votée sans l'associé visé : la clause qui le prive de son vote est réputée non écrite. Quand l'exclusion est annulée des années plus tard, l'associé réintégré récupère ses d …
Faire travailler du personnel en France avec une société à Dubaï en restant diriger depuis Paris : détachement, URSSAF, article 155 A et comment contester le redressement ?
Faire travailler du personnel en France via une société de Dubaï en dirigeant depuis Paris : détachement, affiliation URSSAF, article 155 A, siège de direction effective, travail dissimulé e …
Clause de sortie conjointe en SAS : suivre la vente, forcer le rachat et obtenir le même prix (2026)
Associé minoritaire en SAS : suivre la vente du majoritaire au même prix ou refuser une sortie forcée. Prix, nullité, expert et exécution forcée, mode d'emploi 2026.
SARL : convoqué sans les comptes ni les résolutions, les documents dus 15 jours avant et quand le vote tombe
Associé de SARL convoqué sans les comptes ni le texte des résolutions : les documents dus quinze jours avant l'assemblée, le report du vote et le double test de l'annulation fixé par la Cour …
Prête-nom en SARL ou SAS : sortir du montage, récupérer vos parts et éviter le redressement (2026)
Parts au nom d'un proche en SARL ou SAS : validité de la contre-lettre, preuve du mandat occulte, agrément, prix à dire d'expert et régularisation pour sortir du montage.
SARL : quand la société ne répond pas en trois mois, l’acheteur de vos parts est agréé (2025)
Associée de SARL, la société ne répond pas à votre projet de cession : passé trois mois sans décision, l'acheteur est agréé. L'arrêt du 2 avril 2025 et les formalités qui sécurisent la sorti …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation