Le journal du cabinet

Articles du 22 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

Les garanties fondamentales du débiteur dans le contentieux commercial : la chambre commerciale de la Cour de cassation et le renforcement de la sécurité juridique (mai-juillet 2026)

Les garanties fondamentales du débiteur dans le contentieux commercial : la chambre commerciale de la Cour de cassation et le renforcement de la sécurité juridique (mai-juillet 2026) I. L'ac …

Contrats et affaires

Contrefaçon et parasitisme en droit de la propriété intellectuelle : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026

Le cumul des actions en contrefaçon et en parasitisme économique en droit de la propriété intellectuelle : le revirement jurisprudentiel de la chambre commerciale du 18 mars 2026 I. La disti …

Contrats et affaires

La perte de chance réparable dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale entre consolidation du principe et précision des applications (2025-2026)

La perte de chance réparable dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale entre consolidation du principe et précision des applications (2025-2026) I. La consolidation du pri …

Baux et location

La clause résolutoire dans le bail commercial : l’office du juge à l’épreuve de la réforme du 26 mai 2026

La clause résolutoire dans le bail commercial : l'office du juge à l'épreuve de la réforme du 26 mai 2026 I. La mise en œuvre de la clause résolutoire face à l'office du juge …

Immobilier

La vente d’immeuble à construire : obligations du vendeur et protection de l’acquéreur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

La vente d'immeuble à construire : obligations du vendeur et protection de l'acquéreur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Les obligations légales du …

Contrats et affaires

Le clonage vocal par intelligence artificielle et les droits voisins de l’artiste-interprète : la levée d’anonymat ordonnée par le Tribunal judiciaire de Paris le 2 juillet 2026

Le clonage vocal par intelligence artificielle et les droits voisins de l'artiste-interprète : la levée d'anonymat ordonnée par le Tribunal judiciaire de Paris le 2 juillet 2026 I. La protec …

Baux et location

La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique I. La modernisation des conditions financières du bail commercial A. La mensualisat …

Baux et location

La clause résolutoire dans le bail commercial : l’extension du pouvoir de suspension du juge à tous les manquements

La clause résolutoire dans le bail commercial : l'extension du pouvoir de suspension du juge à tous les manquements I. Le renforcement du pouvoir modérateur du juge face à la mise en oeuvre …

Baux et location

Le formalisme du cautionnement des baux d’habitation : nullité de plein droit, nature relative de la sanction et exigences de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Le formalisme du cautionnement des baux d’habitation : nullité de plein droit, nature relative de la sanction et exigences de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 dans la jurisprudence …

Contrats et affaires

La chambre commerciale et l’interprétation du droit commun des contrats : les enseignements du premier semestre 2026

La chambre commerciale et l'interprétation du droit commun des contrats : les enseignements du premier semestre 2026 I. La détermination du domaine du droit commun des contrats dans les rela …

Contrats et affaires

L’intelligence artificielle agentique à l’épreuve du droit de la concurrence : l’avis 26-A-05 du 17 juillet 2026 et les nouveaux risques concurrentiels de la plateformisation des agents d’IA

L’intelligence artificielle agentique à l’épreuve du droit de la concurrence : l’avis 26-A-05 du 17 juillet 2026 et les nouveaux risques concurrentiels de la plateformisation des agents d’IA …

Droit des sociétés

L’abus de majorité en droit des sociétés : la consécration du point de départ glissant de la prescription de l’action indemnitaire par la chambre commerciale

L'abus de majorité en droit des sociétés : la consécration du point de départ glissant de la prescription de l'action indemnitaire par la chambre commerciale Par un arrêt rendu le 6 mai 2026 …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation