Le journal du cabinet

Articles du 22 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location
Baux et location

Les clauses d’indexation et le déplafonnement du loyer commercial : la réforme du 26 mai 2026 à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile

Les clauses d'indexation et le déplafonnement du loyer commercial : la réforme du 26 mai 2026 à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile I. Le cadre juridique et jurispru …

Entreprises en difficulté

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : la neutralisation de la clause résolutoire par l’ouverture d’une sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : la neutralisation de la clause résolutoire par l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire La …

Copropriété et voisinage

Le blocage des décisions en assemblée générale de copropriété : abus de majorité, abus de minorité et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2020-2026)

Le blocage des décisions en assemblée générale de copropriété : abus de majorité, abus de minorité et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2020-2026) …

Contrats et affaires

L’abus de dépendance économique dans la jurisprudence récente : la chambre commerciale précise les critères de caractérisation (2025-2026)

L'abus de dépendance économique dans la jurisprudence récente : la chambre commerciale précise les critères de caractérisation (2025‑2026) I. La caractérisation de l'état de dépendance écono …

Contrats et affaires

L’obligation précontractuelle d’information du franchiseur : le renforcement continu par la chambre commerciale (2023-2026)

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Contrats et affaires

La preuve des pratiques anticoncurrentielles devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la consolidation d’un standard probatoire entre faisceau d’indices et présomptions légales

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Contrats et affaires

Le contrôle des concentrations dans les télécommunications à l’épreuve du passage de quatre à trois opérateurs : l’affaire SFR et le renouvellement de l’analyse concurrentielle

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Droit des sociétés

L’office du juge dans le contrôle des abus de majorité et de minorité : le renforcement de la protection des associés par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

L'office du juge dans le contrôle des abus de majorité et de minorité : le renforcement de la protection des associés par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. Le ren …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les conditions du préavis effectif et de la réparation du préjudice (2025-2026)

La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les conditions du préavis effectif et de la réparation du préjudice (2025-2026 …

Contrats et affaires

L’exercice des droits de propriété intellectuelle à l’épreuve du dénigrement : l’encadrement prétorien des mises en demeure et signalements de contrefaçon adressés aux tiers par la chambre commerciale de la Cour de cassation

L'exercice des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve du dénigrement : l'encadrement prétorien des mises en demeure et signalements de contrefaçon adressés aux tiers par la chambre c …

Baux et location

La mensualisation des loyers commerciaux et l’encadrement du dépôt de garantie : les apports de la loi du 26 mai 2026

La mensualisation des loyers commerciaux et l'encadrement du dépôt de garantie : les apports de la loi du 26 mai 2026 I. La mensualisation des loyers, une rupture encadrée avec l'usage trime …

Contrats et affaires

Le cumul des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale devant la chambre commerciale : l’autonomie des fondements à l’épreuve de la jurisprudence (2023-2026)

Le cumul des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale devant la chambre commerciale : l'autonomie des fondements à l'épreuve de la jurisprudence (2023-2026) Le droit de la propriété …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation