Le journal du cabinet
Articles du 2 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Congé pour travaux dans un logement indécent : le locataire peut-il contester ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2026, un locataire peut contester un congé pour travaux lorsque le bailleur cherche surtout à corriger une indécence connue du logement.
Relevé de forclusion : que faire si vous avez raté le délai de déclaration de créance ?
Déclaration de créance tardive, délai BODACC dépassé, relevé de forclusion : les réflexes utiles pour un créancier en redressement ou liquidation judiciaire.
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Le droit de tour d’échelle : fondement, conditions et voies de recours face au refus du voisin
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Loyer impayé : quels intérêts peut réclamer le bailleur depuis le 1er juillet 2026 ?
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Flagrance sociale URSSAF : que faire si l’entreprise est accusée de travail dissimulé ?
Procès-verbal de travail dissimulé, garanties, saisie conservatoire et contestation : les réflexes à adopter face à la flagrance sociale URSSAF.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation