Le journal du cabinet
Articles du 2 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Prêt Flash Carburant : que faire si votre TPE ou PME manque de trésorerie ?
TPE, PME, transport, BTP, agriculture ou pêche : les réflexes à avoir pour demander le Prêt Flash Carburant, éviter un refus et traiter les tensions clients-fournisseurs.
La baisse continue de l’indice des loyers commerciaux : un paradoxe économique à l’épreuve de la construction prétorienne de l’indexation et de la réforme du 26 mai 2026
La baisse continue de l'indice des loyers commerciaux : un paradoxe économique à l'épreuve de la construction prétorienne de l'indexation et de la réforme du 26 mai 2026 L'indice des loyers …
La promesse unilatérale de vente et la rétractation du promettant : l’harmonisation de la chambre commerciale avec la troisième chambre civile
La promesse unilatérale de vente et la rétractation du promettant : l'harmonisation de la chambre commerciale avec la troisième chambre civile I. La consécration du caractère irrévocable de …
Restriction d’eau et piscine privée : que risquez-vous si vous remplissez malgré l’interdiction ?
Remplir une piscine malgré un arrêté sécheresse peut entraîner une amende et des litiges en copropriété, location ou vente. Voici les vérifications et recours utiles.
Révision triennale du bail commercial en 2026 : contester une hausse de loyer
Après la publication des indices du premier trimestre 2026, bailleurs et locataires doivent vérifier si une révision triennale du bail commercial est possible, calculable et contestable.
La vente liée comme abus de position dominante : la consécration définitive de l’affaire Google Android par la Cour de justice de l’Union européenne
La vente liée comme abus de position dominante : la consécration définitive de l'affaire Google Android par la Cour de justice de l'Union européenne I. L'encadrement juridique de la vente li …
Le désenclavement et l’état d’enclave : le régime juridique du droit de passage à la lumière de la jurisprudence récente
Droit de passage pour un terrain enclavé : la Cour de cassation précise rigoureusement les conditions de l'enclave et de fixation de l'assiette du passage.
L’opposabilité du contrat aux tiers en responsabilité délictuelle : vingt ans de construction jurisprudentielle (2006-2025)
L'opposabilité du contrat aux tiers en responsabilité délictuelle : vingt ans de construction jurisprudentielle (2006-2025) I. L'assimilation progressive du manquement contractuel à un fait …
Débroussaillement obligatoire : vendre ou louer une maison en zone à risque sans litige
Vente ou location d'une maison en zone à risque incendie : obligations de débroussaillement, documents à remettre, mise en demeure, responsabilités et recours.
Ouverture ERP 5e catégorie sans autorisation : que risque un commerce en 2026 ?
Commerce, restaurant, boutique : les démarches ERP à vérifier avant l'ouverture au public et les recours si la mairie bloque le dossier.
La titularité des droits d’auteur comme condition de recevabilité de l’action en contrefaçon : la construction prétorienne de la première chambre civile de la Cour de cassation à l’épreuve de l’arrêt CJUE du 18 décembre 2025
La titularité des droits d'auteur comme condition de recevabilité de l'action en contrefaçon : la construction prétorienne de la première chambre civile de la Cour de cassation à l'épreuve d …
La renonciation anticipée à l’indemnité d’éviction dans les résidences de tourisme : l’extension du devoir de conseil notarié par l’arrêt du 17 juin 2026
La renonciation anticipée à l'indemnité d'éviction dans les résidences de tourisme : l'extension du devoir de conseil notarié par l'arrêt du 17 juin 2026 Le contentieux des résidences de tou …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation