Le journal du cabinet

Articles du 26 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

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L'assurance dommages-ouvrage face au droit commun de la responsabilité contractuelle : la troisième chambre civile confirme la primauté du régime spécial I. La consécration d'un régime d'ord …

Contrats et affaires

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L'approche problème-solution dans l'appréciation de l'activité inventive en droit des brevets : la chambre commerciale de la Cour de cassation consolide sa méthode le 24 juin 2026 Le 24 juin …

Droit des sociétés

Le devoir de vigilance des societes anonymes : le tribunal judiciaire de Paris rend la premiere decision de fond sur le controle juridictionnel du plan de vigilance

Le devoir de vigilance des sociétés anonymes : le tribunal judiciaire de Paris rend la première décision de fond sur le contrôle juridictionnel du plan de vigilance La loi n° 2017-399 du 27 …

Immobilier

Résidence principale squattée pendant les vacances : plainte, préfet et preuves à réunir

Logement squatté au retour de vacances : plainte, constat, demande au préfet, référé et erreurs à éviter pour récupérer votre résidence principale.

Contrats et affaires

Registre des bénéficiaires effectifs : que faire si l’INPI refuse l’accès au RBE ?

Que faire si l'INPI ou le greffe refuse l'accès au registre des bénéficiaires effectifs : intérêt légitime, pièces à préparer, délais et recours.

Copropriété et voisinage

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L’autonomie contentieuse du droit de la copropriété : le double verrou procédural de la troisième chambre civile La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 18 juin 2026 d …

Contrats et affaires

Le créancier apparent à l’épreuve de la fraude au virement : la chambre commerciale consacre une interprétation stricte de l’article 1342-3 du code civil

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Fiscalité et patrimoine

La convention de croupier : structure d’intéressement occulte et cadre fiscal à l’épreuve de la jurisprudence

La convention de croupier : analyse de sa qualification civile en société en participation, de l'absence de transfert de propriété et de son régime fiscal.

Contrats et affaires

Le dénigrement comme abus de position dominante : l’enquête européenne contre Sanofi, révélateur d’une pratique anticoncurrentielle récurrente dans le secteur pharmaceutique

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Contrats et affaires

Le partage des droits sur les inventions de salariés en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2018-2026)

Le partage des droits sur les inventions de salariés en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2018-2026) I. La distinction tripartit …

Contrats et affaires

Brevet déposé par un ancien partenaire : comment récupérer l’invention après l’arrêt du 24 juin 2026 ?

Une entreprise peut agir lorsqu'un ancien partenaire, dirigeant ou prestataire dépose un brevet sur une invention ou un procédé qu'il a capté.

Baux et location

Droit de préemption du locataire commercial : le bailleur peut-il renoncer à vendre ?

Le bailleur commercial qui retire son offre avant acceptation ne peut pas toujours être forcé à vendre. Analyse pratique après l'arrêt du 25 juin 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation