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Articles du 26 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Le devoir de vigilance des sociétés mères à l’épreuve du contentieux climatique : le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026
Le devoir de vigilance des sociétés mères à l'épreuve du contentieux climatique : le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026 Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 25 juin 2026, un jugem …
La saisie-contrefaçon à grande échelle et l’évaluation intégrale du préjudice : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La saisie-contrefaçon à grande échelle et l'évaluation intégrale du préjudice : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le 23 juin 2026, le …
Le pacte d’actionnaires dans les sociétés commerciales : entre force obligatoire contractuelle et limites prétoriennes, l’état du droit positif au prisme de la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)
Le pacte d'actionnaires dans les sociétés commerciales : entre force obligatoire contractuelle et limites prétoriennes, l'état du droit positif au prisme de la jurisprudence de la chambre co …
L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : essai de systématisation du régime juridique à la lumière des jurisprudences récentes de la troisième chambre civile
L'indemnité d'éviction dans le bail commercial : essai de systématisation du régime juridique à la lumière des jurisprudences récentes de la troisième chambre civile L'indemnité d'éviction c …
Les ventes aux enchères immobilières : saisie, adjudication et licitation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Les ventes aux enchères immobilières : saisie, adjudication et licitation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) La vente aux enchères d'un immeuble constitue, dans …
L’opposabilité du contrat aux tiers en responsabilité délictuelle : la chambre commerciale consolide l’édifice jurisprudentiel (2024-2026)
L'opposabilité du contrat aux tiers en responsabilité délictuelle : la chambre commerciale consolide l'édifice jurisprudentiel (2024-2026) Le principe de l'effet relatif des conventions, ins …
L’encadrement constitutionnel et conventionnel des procédures de sanction en droit de la concurrence : enseignements des questions prioritaires de constitutionnalité et de la jurisprudence récente de la chambre commerciale
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L’architecture de la lutte contre la contrefaçon de marques en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale face à une délinquance de masse
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Le préjudice personnel de l’investisseur en procédure collective : la clarification opérée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
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La condition de contiguïté de l’article 673 du Code civil : un verrou confirmé par la Cour de cassation, des alternatives à construire
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La clause résolutoire « balai » à l’épreuve de l’article 1225 du Code civil : la chambre commerciale confirme sa validité
La clause résolutoire « balai » à l'épreuve de l'article 1225 du Code civil : la chambre commerciale confirme sa validité I. La genèse d'une incertitude : l'article 1225 du Code civil à l'ép …
Le dépôt frauduleux de marque : entre nullité pour mauvaise foi et action en revendication — l’office du juge à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation