Le journal du cabinet

Articles du 26 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Ravalement de façade en copropriété : isolation obligatoire, devis qui explose et recours

Ravalement en copropriété : quand l'isolation devient obligatoire, comment contrôler le devis, contester l'AG et réagir à l'appel de fonds.

Contrats et affaires

Hausse du carburant : que faire si un client refuse de renégocier le prix ?

Prix du carburant en hausse, client qui refuse un avenant, contrat commercial sous tension : les réflexes pour renégocier, saisir le Médiateur des entreprises et protéger vos preuves.

Contrats et affaires

Agent commercial : la transaction conclue pendant le préavis à l’épreuve de la Cour de justice de l’Union européenne

Agent commercial : la transaction conclue pendant le préavis à l'épreuve de la Cour de justice de l'Union européenne Le contentieux du contrat d'agent commercial, dont la dimension économiqu …

Contrats et affaires

L’imprescriptibilité des actions en nullité de marque après la loi PACTE : le revirement de la chambre commerciale du 28 janvier 2026

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Droit des sociétés

La prescription en droit des sociétés : le nouveau régime issu de l ordonnance du 12 mars 2025 et sa mise en œuvre par la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Copropriété et voisinage

Dégât des eaux en copropriété après un orage : syndic, assurance et recours en urgence

Après un dégât des eaux en copropriété, identifiez l’origine de la fuite, le rôle du syndic, l’assurance à mobiliser et les recours urgents.

Contrats et affaires

Greenwashing : comment sécuriser une allégation environnementale avant un contrôle DGCCRF ?

Greenwashing, allégation environnementale, publicité écologique : les preuves et réflexes à préparer avant une demande DGCCRF ou un litige commercial.

Copropriété et voisinage

Climatisation en copropriété : l’autorisation préalable de l’assemblée générale à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile

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Droit des sociétés

La clause d’offre alternative dans les pactes d’associés : la chambre commerciale consacre un mécanisme de sortie de crise conforme aux exigences légales

La clause d'offre alternative dans les pactes d'associés : la chambre commerciale consacre un mécanisme de sortie de crise conforme aux exigences légales La vie des sociétés est rythmée par …

Contrats et affaires

La construction prétorienne des conditions de la brevetabilité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La construction prétorienne des conditions de la brevetabilité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) L'office du juge en matière de brevetabilité constitue l'une des …

Banque, assurance et consommation

Taux d’usure et prêt immobilier : que faire si votre offre bloque fin juin ou début juillet ?

Compromis signé, TAEG trop élevé, assurance emprunteur ou frais qui font dépasser le taux d'usure : les réflexes pour protéger la vente et le séquestre.

Banque, assurance et consommation

Titres-restaurant dématérialisés : restaurateur, commerçant, que vérifier avant 2027 ?

Restaurateur ou commerce alimentaire : agrément, plafond, commissions, remboursement et recours à vérifier avant la fin de la dérogation 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation