Le journal du cabinet

Articles du 26 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 10 sur 10

Contrats et affaires

AI Act 2026 : que doit vérifier une entreprise avant l’échéance d’août ?

AI Act 2026 : obligations déjà applicables, transparence, report des règles haut risque et pièces à préparer pour les entreprises.

Immobilier

QR code DPE 2026 : comment vérifier un diagnostic et agir en cas de faux DPE ?

QR code ADEME, faux DPE, diagnostic erroné : les vérifications à faire avant de signer et les recours possibles en vente ou location.

Contrats et affaires

Le paradoxe temporel du contentieux de la propriété intellectuelle : l’imprescriptibilité des actions en nullité à l’épreuve de la prescription quinquennale des actions en contrefaçon

Le paradoxe temporel du contentieux de la propriété intellectuelle : l'imprescriptibilité des actions en nullité à l'épreuve de la prescription quinquennale des actions en contrefaçon Le lég …

Contrats et affaires

Contrôle DGCCRF pendant les soldes 2026 : prix barré, SignalConso et amende, que faire ?

Prix barré contesté, signalement SignalConso ou demande DGCCRF pendant les soldes 2026 : les preuves à réunir, les erreurs à éviter et les recours possibles.

Copropriété et voisinage

Le scandale des syndics de Nice au révélateur du droit de la copropriété : responsabilité civile et pénale, sanctions et protection des copropriétaires

Le scandale des syndics de Nice au révélateur du droit de la copropriété : responsabilité civile et pénale, sanctions et protection des copropriétaires L'affaire qui ébranle la Côte d'Azur d …

Entreprises en difficulté

L’extension de la procédure collective à l’épreuve du temps : prescription et computation des délais dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

L'extension de la procédure collective à l'épreuve du temps : prescription et computation des délais dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026) L'extension d'une procédure c …

Contrats et affaires

L’émergence du mécanisme d’évocation en droit français du contrôle des concentrations : la déclaration commune du Réseau européen de la concurrence du 23 juin 2026 et la recherche d’un équilibre entre efficacité du contrôle et sécurité juridique

L'émergence du mécanisme d'évocation en droit français du contrôle des concentrations : la déclaration commune du Réseau européen de la concurrence du 23 juin 2026 et la recherche d'un équil …

Baux et location

Bail réel solidaire à Paris : acheter en BRS, conditions, risques et recours avant de signer

Un projet de bail réel solidaire arrive dans le 12e arrondissement de Paris. Conditions de ressources, redevance, revente, financement et recours : les vérifications à faire avant de signer.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation