Le journal du cabinet

Articles du 23 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Entreprises en difficulté

Redressement judiciaire converti en liquidation : que faire avant l’audience ?

Audience de conversion du redressement en liquidation : pièces à préparer, erreurs à éviter, droits du dirigeant et réaction utile des créanciers.

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Baux et location

La loi du 26 mai 2026 et le statut des baux commerciaux : une réforme sous tension entre protection du preneur et efficacité du recouvrement

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Contrats et affaires

L’obligation de loyauté du gérant de SARL et l’interdiction de principe de créer une société concurrente : l’arrêt du 17 juin 2026

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Le retrait litigieux à l’épreuve des procédures collectives : la neutralisation consacrée par la chambre commerciale le 4 mars 2026

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Baux et location

Convocation CCAPEX : que faire avant une expulsion pour loyer impayé ?

Locataire ou bailleur, que faire après une saisine CCAPEX : pièces, plan d'apurement, APL, audience et recours avant expulsion.

Contrats et affaires

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Droit de rétractation achat en ligne : que faire si le site refuse le remboursement ?

Après les sanctions DGCCRF visant Shein, vérifiez vos droits et recours si un site refuse la rétractation ou retarde le remboursement d'un achat en ligne.

Copropriété et voisinage

L’effet rétroactif de l’annulation de la désignation du syndic sur les assemblées générales ultérieures

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Décès d’un salarié pendant la canicule : faute inexcusable de l’employeur et responsabilité pénale du dirigeant

Décès d'un salarié pendant la canicule : faute inexcusable, décret du 27 mai 2025 et responsabilité pénale du dirigeant et de l'entreprise.

Baux et location

Louer pour l’emploi : garantie Visale, loyer maîtrisé et pièges pour le bailleur

Louer pour l'emploi évolue en 2026 : garanties Visale, loyer maîtrisé, cumul interdit avec GLI ou caution, pièces à vérifier et réflexes en cas d'impayé.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation