Le journal du cabinet
Articles du 23 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Bénéficiaire effectif et RBE : que faire en cas d’erreur ou de déclaration à corriger sur l’INPI ?
Erreur RBE, bénéficiaire effectif à corriger, formalité INPI rejetée : délai de 30 jours, pièces à réunir et risques pour la société.
Droit de préemption de la mairie à Paris : que faire si votre vente est bloquée ?
Vente bloquée par une décision de préemption de la mairie à Paris : délais, prix inférieur, recours, référé, pièces à préparer et droits du vendeur ou de l’acquéreur évincé.
Banque et redressement judiciaire : que faire si le compte est bloqué ou refusé ?
Compte bloqué, refus d'ouverture, droit au compte, référé et preuves à réunir lorsqu'une entreprise en redressement judiciaire doit préserver ses flux bancaires.
Logement CROUS refusé en 2026 : recours, phase complémentaire et solutions sans frais abusifs
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Banque qui refuse le changement d’assurance emprunteur : quels recours apres les sanctions DGCCRF ?
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Copropriété sans syndic après une AG annulée : administrateur provisoire, appels de fonds et recours
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Avis de rappel RappelConso : que doit faire une entreprise quand un produit est dangereux ?
Produit dangereux, avis RappelConso, retrait ou rappel : les décisions à prendre vite pour protéger les clients et limiter les risques de l'entreprise.
Logement trop chaud pendant la canicule : quels recours contre le bailleur ?
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Contrat influenceur obligatoire au-delà de 1 000 € : ce qu’une marque doit vérifier en 2026
Depuis 2026, certaines campagnes d'influence doivent faire l'objet d'un contrat écrit. Seuil de 1 000 €, avantages en nature, mentions obligatoires et clauses à prévoir avant diffusion.
Simulateur d’encadrement des loyers à Paris : les erreurs qui faussent le plafond depuis le 1er juillet 2026
Adresse, secteur, époque de construction, surface ou complément de loyer : les erreurs à vérifier avant de contester un loyer parisien encadré.
Fraude au président et deepfake : que faire après un virement frauduleux d’entreprise ?
Votre entreprise a subi une fraude au président ou un virement deepfake ? Les recours contre la banque dépendent des anomalies visibles, des habilitations et des preuves réunies.
Canicule : installer une climatisation en location, quelles autorisations demander ?
Locataire ou bailleur : les autorisations à vérifier avant d'installer une climatisation pendant la canicule, surtout en copropriété.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation