Le journal du cabinet

Articles du 23 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

L’imprévision dans le bail commercial : l’articulation entre l’article 1195 du Code civil et le statut des baux commerciaux

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Droit des sociétés

Le préjudice personnel de l’associé dans les sociétés commerciales : la distinction du préjudice social et la préservation du droit d’action individuel par la chambre commerciale (2023-2026)

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Contrats et affaires

Le créancier apparent à l’épreuve de l’usurpation d’identité : la chambre commerciale encadre strictement l’article 1342-3 du code civil

La chambre commerciale juge que l'usurpation d'identité du créancier exclut l'application de l'article 1342-3 du code civil. Décryptage de l'arrêt du 17 juin 2026.

Fiscalité et patrimoine

Taxe foncière 2026 : éléments de confort, hausse de valeur locative et réclamation

Votre taxe foncière 2026 augmente après correction des éléments de confort ? Méthode pour vérifier la valeur locative, demander les pièces et déposer une réclamation.

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Immobilier

Due diligence avant rachat d’entreprise : la checklist juridique pour ne pas acheter un risque caché

Rachat d'entreprise, cession de titres ou fonds de commerce : les vérifications juridiques à faire avant de signer et les clauses à sécuriser.

Droit des sociétés

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Entreprises en difficulté

La transmission universelle de patrimoine dans la dissolution sans liquidation : opposabilité aux tiers, protection des créanciers et contrôle du juge dans la construction de la chambre commerciale (2023-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation