Le journal du cabinet
Articles du 23 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Faille Microsoft Exchange : que faire si votre prestataire informatique n’a pas corrigé à temps ?
Serveur Exchange vulnérable, cyberattaque ou retard de correctif : preuves à conserver, notification CNIL, assurance cyber et recours contre le prestataire informatique.
Recours gracieux permis de construire 2026 : délai, notification et pièges à éviter
Depuis la loi de simplification de l’urbanisme, le recours gracieux contre un permis de construire doit être manié avec prudence : délai d’un mois, notification R. 600-1 et recours contentie …
Injonction de payer 2026 : le nouveau délai de 3 mois peut faire perdre une ordonnance de recouvrement
À compter du 1er septembre 2026, l’ordonnance d’injonction de payer devra être signifiée dans les trois mois. Les entreprises créancières doivent adapter leur suivi des factures impayées.
Le cautionnement dans les baux d’habitation : formalisme protecteur et recours subrogatoire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
Le cautionnement dans les baux d'habitation : formalisme protecteur, étendue de l'engagement et recours subrogatoire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile Le cautionnement con …
La prescription en droit des entreprises en difficulté : construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
Analyse de la jurisprudence récente de la chambre commerciale sur la prescription en droit des entreprises en difficulté : arrêts du 20 mai 2026, 25 octobre 2023 et 11 décembre 2024.
La qualité pour agir du tiers à l’encontre du commissaire aux comptes : la chambre commerciale consacre une lecture combinée des articles L. 821-37 du code de commerce et 31 du code de procédure civile
La qualité pour agir du tiers à l'encontre du commissaire aux comptes : la chambre commerciale consacre une lecture combinée des articles L. 821-37 du code de commerce et 31 du code de procé …
Donner congé à son locataire en 2026 : vente, reprise, délais et recours
Vente, reprise, motif légitime et sérieux : les règles à vérifier avant d'envoyer ou de contester un congé donné par le bailleur en 2026.
Le parasitisme économique devant la chambre commerciale : caractérisation, preuve et sanction d’une déloyauté protéiforme
Le parasitisme économique devant la chambre commerciale : caractérisation, preuve et sanction d'une déloyauté protéiforme I. La caractérisation exigeante du parasitisme économique A. La vale …
Logiciel de caisse non conforme : que faire si l’editeur ne fournit pas l’attestation ?
Controle fiscal, attestation editeur manquante, logiciel de caisse non conforme : les reflexes pour limiter l'amende et agir contre le prestataire.
Loyer impayé : injonction de payer 2026, signification en 3 mois et recours du bailleur
Depuis la réforme 2026 de l'injonction de payer, le bailleur doit surveiller le délai de signification et choisir entre recouvrement, commandement de payer et procédure d'expulsion.
Sanction DGCCRF publiée en ligne : que faire après une pratique commerciale trompeuse ?
Une sanction DGCCRF publiée peut menacer l'image, les contrats et les ventes. Voici les réflexes utiles pour contester, corriger et réunir les preuves.
La titularité du droit de surélever en copropriété à l’épreuve des parties communes spéciales : l’apport de la troisième chambre civile du 2 avril 2026
La titularité du droit de surélever en copropriété à l'épreuve des parties communes spéciales : l'apport de la troisième chambre civile du 2 avril 2026 I. La consécration du rattachement du …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation